Politique de confidentialité

Version du 25.06.2024

Tout comme vous, nous attachons une grande importance à la façon dont vos données sont collectées, utilisées et partagées. 

Notre politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique » ) démontre l’engagement de SolutionHabitat Services Sàrl, dont le siège se situe à la Route de Tercier 29c à 1807 Blonay, (ci-après dénommée « SolutionHabitat » ou « Nous »)   en tant que responsable du traitement, en ce qui concerne le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs (« Utilisateurs »).

Cette Politique a été rédigée dans le but de vous informer sur les pratiques et les conditions selon lesquelles SolutionHabitat collecte, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données » ).

Ce document détaille les différentes données que nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter, ou que vous pourriez nous fournir lors de l’accès et/ou de l’utilisation du site https://www.solutionhabitat.ch, (le « Site ») sur lequel sont collectées les informations personnelles lors du dépôt de votre « demande de location » ou par le biais du « formulaire de critère de recherche »

Étant donné les modifications fréquentes des lois et règlements concernant la technologie et la protection des données personnelles, il est très possible que cette Politique soit régulièrement actualisée.

Si une quelconque disposition de cette Politique est jugée invalide ou en contradiction avec la réglementation, elle sera considérée comme non écrite, mais cela n’invalidera pas le reste des dispositions de cette Politique.

La présente Politique s’applique pour les données collectées :

• Via le Site ;
• Via les appels téléphoniques et les e-mails échangés, ou tout autre outil de messagerie électronique, entre SolutionHabitat et vous ;
• Via les questionnaires de « demande de location » ou le « formulaire de vos critères de recherche ».

Nous vous remercions de prendre le temps de lire attentivement la Politique afin de bien comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données. Nous tenons à vous informer que la consultation et/ou l’utilisation de notre site impliquent nécessairement l’acceptation de la présente Politique.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les données que vous communiquez à SolutionHabitat sont complètes, exactes et à jour.

1. Quelles sont les données collectées ?

Nous pourrions collecter les données suivantes :

• Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez communiquer avec Nous via le formulaire de recherche ou lors de dépôt de votre demande de location.
• Des Données personnelles telles que votre nom, prénom, titre, date de naissance, et numéro de téléphone ;
• Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
• Les Données relatives aux demandes de location :
  • Vos données personnelles ;
  • Informations relatives à votre travail, rémunération, durée d’emploi, etc. ;
  • Votre état civil ;
  • Votre nationalité, permis de séjour ;
  • Contact de votre propriétaire ou gérance actuelle afin de les contacter pour tout renseignement ;
  • Information sur votre situation financière, poursuites, actes de défauts de biens ;
  • Droit civil, si vous êtes sous curatelle.

2. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de deux façons : directe ou indirecte. 

Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen de :

• courrier électronique ou autre outil de messagerie ;
• appels téléphoniques ;
• voie orale ;
• processus d’envoi de formulaires via le Site ;
• processus de recherche d’un bien immobilier.

Lorsque vous nous contactez par l’un des moyens mentionnés précédemment, vos échanges avec SolutionHabitat sont enregistrés et archivés. Les détails sur la durée de conservation des données sont visibles au chapitre 5. 

SolutionHabitat collecte également de manière indirecte des données au moyen de cookies.

Nous vous invitons à prendre connaissance du chapitre 9 Cookies et Tracking, destiné à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site.

3. Pour quelles finalités collectons-nous ces données ?

La collecte de Données peut être requise dans les situations suivantes :

• Pour se conformer à des accords contractuels ;
• Pour respecter les lois et réglementations en vigueur ;
• Dans l’intérêt légitime de SolutionHabitat pour connaître votre situation et solvabilité en vue de l’attribution d’un logement.
• Pour gérer votre immobilier conformément au mandat qui nous a été confié ceci conformément à la loi et aux règlements s’y rattachant.
  
  Il est important de noter que certaines données personnelles ne peuvent être collectées qu’avec le consentement des utilisateurs concernant leur traitement. 

Vos données sont collectées dans les buts suivants :

Adresse électronique

• Répondre à vos demandes et établir un contact ;
• Créer tout document officiel lors d’une location ;
• Envoyer des confirmations et des documents liés à vos inscriptions ;
• Communiquer et échanger durant toute la durée contractuelle qui vous lie avec SolutionHabitat ou votre bailleur pour qui nous sommes mandataires.

Données personnelles et relative aux demandes de location

• Répondre à nos obligations légales ;
• Gérer les demandes de location ;
• Répondre à vos demandes et établir un contact avec vous ;
• Créer les contrats, baux à loyer, formules officielles, factures, courriers, procès-verbaux, formulaire de vote, etc (liste non exhaustive) ;
• Envoyer des confirmations et des documents relatifs à vos inscriptions ;
• Vous transmettre des informations concernant le paiement de vos loyers, charges et charges de copropriété ;
• Envoyer un courrier postal à des fins commerciales ou informatives ;
• Respecter nos droits et obligations conformément à nos mandats.

Coordonnées bancaires

• Procéder à l’encaissement de frais dus et liés à un bien immobilier ;
• Procéder au remboursement de tout ou partie de charges, facturation, en lien avec un bien que vous occupez ou dont vous vous occupez (conciergerie par exemple).

Données relatives à la navigation et à l’utilisation des réseaux sociaux

Notre Site utilise des cookies qui récoltent certaines données relatives à votre navigation sur notre Site. Pour connaître les finalités et les durées de conservation des données qui seraient issues de cette utilisation, nous vous invitons à consulter le pop-up « Choix de consentement » présent en bas à gauche sur notre Site.

4. Qui traite vos données ?

Vos données sont traitées par SolutionHabitat et les bailleurs qui sont sous mandats avec nous (les propriétaires fonciers du/des bien/s pour le/squel/s vous êtes locataire/s ainsi que les maître/s d’état mandaté/s pour des travaux).

De plus, dans le cadre de notre activité, afin de faciliter certains traitements, vos données pourraient être partagées avec des sous-traitants, prestataires de services ou autres tiers, notamment pour la gestion technique (demande de réparation, rénovation, remplacement, etc).

Pour la gestion des remboursements

SolutionHabitat peut demander le numéro IBAN, coordonnées de la banque et toute information utile à l’exécution de l’ordre de paiement.

Pour l’envoi d’e-mailings

Les e-mailing sont gérées par l’intermédiaire de SolutionHabitat ou des sites immobiliers sur lesquels vous avez inscrit vous critères de recherche.  

Liens vers des sites tiers

Les Sites peuvent comporter des liens vers divers sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers par des personnes ou organisations sur lesquelles SolutionHabitat n’exerce aucun contrôle.

En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de la manière dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. 

Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de protection des données à caractère personnel applicable à chaque site Internet tiers que vous visitez via notre Site, afin de comprendre comment vos données seront utilisées.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

SolutionHabitat ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et des obligations légales ou réglementaires applicables. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi. Une fois que vos données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les effacerons de manière sécurisée ou les anonymiserons afin qu’elles ne puissent plus être associées à votre identité. Vous pouvez également exercer vos droits tels que décrits dans notre politique de confidentialité pour demander la suppression de vos données personnelles ou pour limiter leur traitement.

En ce qui concerne les données collectées à l’aide des cookies, leur conservation se fera conformément à la durée spécifiée dans le chapitre 9 intitulé « Cookies et tracking ».

6. Comment vos données sont-elles protégées ? 

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés, protégés par des pares-feux et antivirus. 

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, afin de les protéger contre toute perte accidentelle, accès non autorisé, utilisation, modification ou divulgation.

Cependant, en raison des caractéristiques propres à Internet, il nous est impossible de garantir une sécurité absolue des échanges d’informations sur ce réseau. 

À cet égard, vous comprenez que la sécurité de vos informations dépend également de vous.

7. Quels sont vos droits ?

En accord avec les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, notamment la loi sur la protection des données, vous avez les droits suivants :

• Demander des informations sur les données que nous collectons et traitons à votre sujet ;
• Faire corriger vos données ;
• Demander la suppression de vos Données (ce qui peut être impossible en raison d’obligations légales ou contractuelles) ;
• Révoquer votre consentement pour les traitements basés sur ce fondement (par exemple, la newsletter) ;
• Établir des directives concernant le devenir de vos Données en cas de décès ;
• Faire appel à une autorité judiciaire ou au Préposé fédéral en matière de protection des données si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations.

En tant que responsable du traitement de vos Données, SolutionHabitat se réserve le droit de vous demander de prouver votre identité. Veuillez noter que les données utilisées pour justifier votre identité seront supprimées une fois que les liens contractuels sont éteins. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail à : info@solutionhabitat.ch ou à l’adresse suivante : 

Solution Habitat
Route de Tercier 29c
1807 Blonay

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois. Cependant, dans le cas où la demande est complexe ou en raison d’un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.

8. Où vos données sont-elles traitées ?

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont hébergées par la société Infomaniak Network dont les serveurs sont situés en Suisse. Voir la politique de confidentialité de Infomaniak.

Elles sont aussi enregistrées sur un NAS informatique de manière cryptée qui situé dans nos locaux.

Nous travaillons également avec Le Cloud Pepsimmo comme logiciel de gestion immobilière : Pepsimmo – Logiciel de gestion immobilière Suisse

Microsoft 365 pour nos e-mails : Voir la politique de confidentialité de Microsoft

En utilisant le Site, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs. 

9. Cookies et tracking ?

Lorsque vous visitez ou utilisez le Site SolutionHabitat, celui-ci peut utiliser des cookies ou toute autre technologie de traçage / suivi / de collecte automatique de données.

Le présent chapitre a pour but de vous aider à mieux comprendre à quoi servent les cookies et l’utilisation que nous en faisons.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, généralement composés de lettres et de chiffres, qui sont stockés dans la mémoire de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message.

Ces fichiers permettent à un site Web de reconnaître votre navigateur ou appareil. Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des technologies, principalement sous la forme de petits fichiers de données enregistrés sur votre appareil, qui nous permettent de stocker certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez notre Site.

Quels types de cookies utilise SolutionHabitat ?

Nos cookies remplissent différentes fonctions, notamment :

1. Être essentiels au bon fonctionnement de nos services.
2. Contribuer à améliorer les performances de notre site.
3. Vous offrir des fonctionnalités supplémentaires.
4. Nous aider à proposer des publicités pertinentes et ciblées.

Nous utilisons des cookies de session, qui restent sur votre appareil uniquement pendant que vous utilisez votre navigateur, ainsi que des cookies persistants, qui restent sur votre appareil pendant une période plus longue.

Les cookies obligatoires

Le Site utilise des cookies obligatoires pour vous faire profiter d’une navigation optimale : haute performance, accès aux fonctionnalités essentielles, mesure de l’audience et des statistiques du site de manière anonyme pour aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les cookies tiers – facultatifs

L’utilisation de cookies tiers est facultative. La navigation sur notre Site est possible sans activer ces cookies.

Les cookies présents sur notre Site  

Différents cookies sont présents sur notre Site. La liste des cookies, obligatoires et facultatifs, sont détaillés sur notre Site à l’aide du bandeau « CookieYes » affiché au chargement du Site.  

En personnalisant vos préférences en matière de consentement des cookies, vous pouvez ainsi consulter la liste des cookies dans chacune des catégories : nom du cookie, durée et description.

Les cookies nécessaires ne stockent pas de données personnelles et sont obligatoires pour la navigation sur notre Site.

Les cookies tiers sont facultatifs et vous pouvez choisir en tout temps de les activer ou les inactiver à l’aide du bandeau « CookieYes ».

Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ? 

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